CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre E-Watts et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.e-watts.fr. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par E-Watts.
2. Identification de l’éditeur
Société : E-Watts
Siège social : 29 rue de la Maladrie, 44120 Vertou
Numéro SIRET : 882 810 922 00022
Capital Social : 10000€
TVA intracommunautaire : FR68882810922
Contact : support@e-watts.fr
3. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Ces dernières prévalent sur tout autre document.
4. Produits et services
E-Watts propose à la vente des produits destinés aux trottinettes électriques. Les descriptions et photos sont contractuelles et fidèles aux produits expédiés. En cas de doute ou pour toute information complémentaire, l’acheteur peut contacter E-Watts.
5. Commandes
Toute commande passée sur www.e-watts.fr est ferme et définitive.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande (nom, adresse, etc.).
E-Watts se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’échec de paiement ou de fraude suspectée.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
E-Watts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et Klarna.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme conforme aux normes en vigueur.
La commande est expédiée une fois le paiement confirmé.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande ou au point relais choisi.
Les modes de livraison proposés sont les suivants, avec des délais indicatifs à compter de l’expédition :
Mondial Relay (point relais, France et Belgique) : livraison en 3 à 6 jours, du lundi au samedi.
Chronopost Shop2Shop (point relais) : livraison en 1 à 4 jours, du lundi au samedi, le week-end selon le relais choisi.
Chronopost à domicile (Chrono 18) : livraison le lendemain de l’expédition, du lundi au samedi, entre 8h et 18h, délai garanti ou remboursé à 50 % selon les conditions de Chronopost, remise contre signature.
Colissimo à domicile : livraison en 48h indicatives, du lundi au samedi, remise contre signature.
Les commandes passées avant 16h (15h pour Chronopost Shop2Shop) sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi, hors jours fériés ; au-delà, elles partent le jour ouvré suivant. Les modes effectivement disponibles, leur prix et leur délai sont indiqués au moment de la commande, selon l’adresse et le contenu du panier. Le détail figure sur la page Livraison.
En cas de retard de livraison, l’acheteur doit informer E-Watts afin de convenir d’une solution amiable. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, l’acheteur peut annuler la commande après avoir mis en demeure E-Watts de livrer dans un délai raisonnable, sans succès.
Livraison Chronopost à domicile et remise sans signature. Les livraisons Chronopost à domicile sont remises contre signature. Chronopost peut toutefois proposer à l’acheteur, par appel du livreur, par SMS ou dans son application, une remise sans signature ni présentation du code de livraison (QR code) : dépôt dans un lieu dit « sûr », en boîte aux lettres ou chez un voisin. Cette option relève du seul choix de l’acheteur et sort de la prestation commandée auprès d’E-Watts. S’il l’accepte, la remise est réputée effectuée selon ses instructions : le colis est considéré comme livré dès la confirmation de dépôt par Chronopost, et la responsabilité d’E-Watts ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de dommage postérieur à ce dépôt. E-Watts recommande de refuser toute remise sans signature et, en cas d’absence, de demander à Chronopost une livraison en point relais ou une nouvelle présentation.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai commence à compter de la réception du produit par l’acheteur.
Pour exercer ce droit, l’acheteur peut effectuer un retour directement depuis son espace retour sur le site: https://e-watts.fr/retour
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour de 4.90€ pour la France et 10€ pour les autres pays européens sont à la charge de l’acheteur, sauf dans les cas suivants :
Si le produit présente un défaut de conformité ou un vice caché.
Si une erreur a été commise par E-Watts dans la préparation ou l’expédition de la commande.
Pour plus de détails sur les modalités de retour, veuillez consulter notre Politique de Retours.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
Les produits personnalisés.
Les biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Votre demande peut être formulée via notre formulaire de contact.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
– Durée de 2 ans à compter de la livraison.
– L’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
– Durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.
– L’acheteur peut demander un remboursement partiel ou total, ou le remplacement du produit.
Modalités de mise en œuvre
– Pour faire valoir une garantie, l’acheteur doit contacter le service client d’E-Watts en fournissant une description précise du problème ainsi qu’une preuve d’achat.
– Exclusion de garantie : Les garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée du produit, de choc, d’oxydation, ou d’exposition à l’humidité.
– En particulier, si le témoin d’humidité (hydro-indicateur) du produit est déclenché (passé au rouge), cela constitue une preuve d’exposition à l’humidité excluant toute prise en charge au titre de la garantie.
11. Responsabilité
E-Watts ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le service client d’E-Watts afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’E-Watts, sauf disposition légale contraire.
14. Modification des CGV
E-Watts se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter : E-Watts
29 rue de la Maladrie, 44120 Vertou
Email : support@e-watts.fr