Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-watts.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : E-Watts – SIRET 882 810 922 000 22
  Forme juridique : SARL

• Siège social : 29 rue de la Maladrie, 44120 Vertou
  Numéro de TVA intracommunautaire : FR68882810922

• Capital social : 10000€

• Créateur et Responsable publication : E-Watts – contact@e-watts.fr

• Webmaster : E-Watts – contact@e-watts.fr

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
  Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  Téléphone : +41 22 820 35 44

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.e-watts.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-watts.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par E-Watts, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.e-watts.fr est mis à jour régulièrement par E-Watts. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.e-watts.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

E-Watts s’efforce de fournir sur le site www.e-watts.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.e-watts.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-watts.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

E-Watts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’E-Watts.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

E-Watts ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.e-watts.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

E-Watts ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.e-watts.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. E-Watts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données personnelles collectées sur le site www.e-watts.fr sont strictement nécessaires pour assurer les services proposés, notamment la gestion des commandes et la communication avec les clients.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés et aux articles 15 à 21 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données.

• Droit à la portabilité des données.

• Droit de limiter ou de s’opposer au traitement.

• Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e-mail à : contact@e-watts.fr, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies

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La navigation sur le site www.e-watts.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser ces cookies non essentiels.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-watts.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.e-watts.fr.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).